CGV Politiques générales de ventes

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Chapitre 1 : Introduction

En confirmant sa commande, le client reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et il reconnait les accepter dans leur intégralité.

Chapitre 2 : Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne sur le site http://www.horticulturehelis.wpcomstaging.com. Elles sont donc conclues entre la boutique en ligne Horticulture HELIS et le consommateur effectuant un achat sur cette boutique en ligne.

Chapitre 3 : Tarifs

Les prix sont indiqués en euros.
Les prix de vente indiqués sont les tarifs nets hors frais de port.
Le prix total à régler indiqué dans la confirmation de commande est le tarif net frais de port compris.

Chapitre 4 : Frais de port

Pas de coût des frais de port. La livraison est offerte avec un minimum de commande selon la zone desservie à respecter.

Chapitre 5 : Commandes

Tout client déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c’est à dire d’être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé, au sens de l’article 488 du Code Civil. Horticulture HELIS se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait ou apparaitre en cours de traitement d’une commande un litige.

La prise de commande sur Horticulture HELIS est soumise au respect de la procédure mise en place par le site Horticulture HELIS.
Le Client doit suivre une succession d’étapes pour valider sa commande.
Toute commande validée par le client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble.
Confirmation de la commande : un email de confirmation récapitulant la commande sera adressé au client par Horticulture HELIS sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande par le client vaudront preuve de la commande et exigibilité des sommes pour les produits sélectionnés dans la commande.

Chapitre 6 : Livraison

Les articles sont livrés par notre entreprise. En cas d’erreur dans le libellé de l’adresse de livraison par le client, Horticulture HELIS ne sera pas tenue pour responsable des retards ou de la non livraison des produits commandés. Dans ce cas, les frais engagés pour la réexpédition des produits seront imputés au client.
Les produits sont expédiés avec la facture, à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client, d’une personne physique de son choix ou d’une personne morale (livraison à son entreprise). La livraison ne peut être effectuée ni dans les hôtels, ni à des boîtes postales.

Chapitre 7 : Modalités de paiement

Les modes de paiement suivants sont acceptés: Paypal et carte bleue (stripe)
Paiement par carte bleue et Paypal: les paiements par carte bancaire sont sécurisés grâce à la plateforme de paiement Paypal. Si vous souhaitez payer par carte bancaire et que vous n’avez pas de compte Paypal, vous n’êtes pas obligé d’en créer un. Il vous suffira de cliquer sur l’onglet « Vous n’avez pas de compte Paypal » lorsque Paypal s’ouvrira et de renseigner vos informations concernant votre carte bancaire ainsi que votre adresse de livraison. Et si vous avez déjà un compte Paypal, renseignez vos informations habituelles et vérifiez l’adresse de livraison. Horticulture HELIS décline toute responsabilité en cas de perte de données de la société Paypal et ne peut être engagé dans un processus de dédommagement qui serait dû par la société Paypal.

Chapitre 8 : Echange, remboursement, délai de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le clients dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, à fin d’échange ou de remboursement, à conditions que les produits soit retournés en parfait état . Les produits sont à ramener dans leur état d’origine permettant leur remise sur le marché à l’état neuf accompagné de la facture d’origine. Les produits endommagés ne seront pas repris. 

Chapitre 9 : Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, l’acheteur s’engage à s’adresser en priorité à Horticulture HELIS ( horticulturehelis@gmail.com) afin de trouver une solution amiable. La compétence expresse est attribuée au Tribunal de Commerce de Bordeaux, nonobstant appel en garantie ou pluralité de défendeurs, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

Chapitre 11 : Modifications des CGV

Horticulture HELIS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

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