CVG Politiques générales de ventes
CVG Politiques générales de ventes
Chapitre 1 : Introduction
En confirmant sa commande, le client reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et il reconnait les accepter dans leur intégralité.
Chapitre 2 : Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne sur le site http://www.horticulturehelis.wpcomstaging.com. Elles sont donc conclues entre la boutique en ligne Horticulture HELIS et le consommateur effectuant un achat sur cette boutique en ligne.
Chapitre 3 : Tarifs
Les prix sont indiqués en euros.
Les prix de vente indiqués sont les tarifs nets hors frais de port.
Le prix total à régler indiqué dans la confirmation de commande est le tarif net frais de port compris.
Chapitre 4 : Frais de port
Les frais de port dépendent de la zone desservie.
Chapitre 5 : Commandes
Tout client déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c’est à dire d’être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé, au sens de l’article 488 du Code Civil. Horticulture HELIS se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait ou apparaitre en cours de traitement d’une commande un litige.
La prise de commande sur Horticulture HELIS est soumise au respect de la procédure mise en place par le site Horticulture HELIS. Le Client doit suivre une succession d’étapes pour valider sa commande. Toute commande validée par le client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble.
Confirmation de la commande : un email de confirmation récapitulant la commande sera adressé au client par Horticulture HELIS sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande par le client vaudront preuve de la commande et exigibilité des sommes pour les produits sélectionnés dans la commande.
Chapitre 6 : Livraison
Les articles sont livrés par notre entreprise. En cas d’erreur dans le libellé de l’adresse de livraison par le client, Horticulture HELIS ne sera pas tenue pour responsable des retards ou de la non livraison des produits commandés. Dans ce cas, les frais engagés pour la réexpédition des produits seront imputés au client.
Les produits sont expédiés avec la facture, à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client, d’une personne physique de son choix ou d’une personne morale (livraison à son entreprise). La livraison ne peut être effectuée ni dans les hôtels, ni à des boîtes postales.
Chapitre 7 : Modalités de paiement
Les modes de paiement suivants sont acceptés: carte bleue.
Paiement par carte bleue : les paiements par carte bancaire sont sécurisés grâce à la plateforme de paiement Stripe. Horticulture HELIS décline toute responsabilité en cas de perte de données de la société Stripe et ne peut être engagé dans un processus de dédommagement.
Chapitre 8 : Echange, remboursement, délai de rétractation
En raison du caractère périssable des plantes, voici les modalités de retour :
- Délai maximum de 24 heures.
- Coupon de caisse original obligatoire.
- La plante doit être en bon état, ne doit pas avoir été plantée ni sortie de son contenant original
- Les produits endommagés ne seront pas repris.
Il est préférable de nous contacter avant de rapporter une plante.
Horticulture Helis ne peut être tenue responsable de la manière dont les végétaux ont été plantés par le client, ni du soin apporté à la préparation du sol, ainsi que tout autre événement dont Horticulture Helis n’a pas la maîtrise. Notre garantie ne couvre en aucun cas les dommages causés résultant des actions d’individus, d’animaux, d’insectes, des mauvaises conditions climatiques, de maladies contractées après la plantation, ainsi que du vandalisme et de la négligence.
Chapitre 9 : Loi applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, l’acheteur s’engage à s’adresser en priorité à Horticulture HELIS ( horticulturehelis@gmail.com) afin de trouver une solution amiable. La compétence expresse est attribuée au Tribunal de Commerce de Bordeaux, nonobstant appel en garantie ou pluralité de défendeurs, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.
Chapitre 11 : Modifications des CGV
Horticulture HELIS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.